Objet et champ d’application
Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.
Documents contractuels
ECOLE RELAX REFLEX fait parvenir au Client, une convention de formation professionnelle continue établie selon les articles L6353-1 et L6353-2 du Code du travail. Le Client s’engage à retourner dans les plus brefs délais à ECOLE RELAX REFLEX un exemplaire signé et portant son cachet commercial. Une attestation de présence peut être adressée au Client sur demande.
Définition de l’activité de formation
L’activité de formation sous-traitée comprend l’animation, en face à face pédagogique, devant un public de participants qui ont contracté une convention de formation ou un contrat avec le client. Cette animation peut consister en un enseignement théorique et pratique, et donner lieu à une évaluation des acquis.
Conditions financières
Le client est facturé avant la prestation. La facture est à régler en totalité avant l’examen final. Un acompte ne dépassant pas 30% peut être demandé au client à la signature de la commande.
Conditions d’annulation des formations par le client
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit. Pour toute annulation, moins de 30 jours ouvrables avant le début du stage, le montant de la formation sera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
Supports de formation
ECOLE RELAX REFLEX délivrera des supports papiers ou dématérialisés si applicable.